POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de confidentialité établit les conditions générales sous lesquelles la S.A.R.L. EM MEDIA EPHONEACCESS société au capital de 1500 €, dont le siège est situé au 24 avenue du Prado 13006 Marseille, titulaire du numéro de TVA FR26 749896270, qui exerce actuellement les activités de ventes responsables du traitement des données aux fins de la politique de confidentialité (ci-après, conjointement « Nous » ou les « Responsables du traitement »), traite les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le site Internet www.ephoneaccess.com destinée à être utilisée sur smartphones, tablettes ou autres appareils mobiles ou d'autres applications, logiciels, médias numériques, moyens de stockage ou fonctionnalités.

En utilisant la Plateforme, chaque fois que vous Nous fournissez ou que Nous sommes obligés d'accéder à tout type d'informations qui, en raison des caractéristiques de ces dernières, nous permettent de vous identifier, à savoir : vos prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, type d'appareil ou numéro de carte de crédit ou de débit, adresse IP (ci-après, « Données personnelles »), que ce soit à des fins de navigation, d'achat de nos produits ou d'utilisation de nos services ou fonctionnalités, vous serez soumis à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux Cookies, aux Conditions d’achat et d'utilisation ainsi qu'aux autres documents cités aux présentes (ci-après conjointement, les « Conditions générales »), qui s'appliquent à tout moment et doivent être consultées pour vous assurer que vous les acceptez.

1.COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITES DE TRAITEMENT

Sachez qu'avant d'utiliser l'un de nos services ou l'une de nos fonctionnalités vous devez lire cette Politique de confidentialité, la Politique relative aux Cookies, ainsi que la section spécifique des Conditions générales sur le service ou la fonctionnalité concerné. Dans chaque section, vous pourrez voir s'il existe des conditions d'utilisation spécifiques, ou si un traitement spécifique de vos Données personnelles est nécessaire.

Ne pas fournir certaines informations obligatoires peut empêcher votre inscription en tant qu'utilisateur ou l'utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services disponibles via la Plateforme.

L'utilisateur (vous) assure par la présente que les Données personnelles fournies sont véridiques et exactes, tout en acceptant de communiquer tout changement ou modification à cet égard. Si vous Nous fournissez les Données personnelles de tiers, vous serez responsable de les informer et d'obtenir leur accord concernant la transmission de ces informations aux fins indiquées dans les sections correspondantes de cette Politique de confidentialité. Toute perte ou tout dommage causé à la Plateforme, aux Responsables du traitement ou à tout tiers suite à la communication d'informations

erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d'inscription relèvera uniquement de la responsabilité de l'utilisateur.

Les Responsables du traitement, selon le cas, utiliseront les Données personnelles aux fins suivantes :

1.1 Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur de la Plateforme. Les Données personnelles que vous Nous fournissez seront utilisées afin de vous identifier en tant qu'utilisateur de la Plateforme et vous donner accès aux différents produits, services et fonctionnalités qui sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés.

1.2 La mise en place, le respect et la réalisation du contrat d'achat portant sur les produits que vous avez acquis ou de tout autre contrat que vous avez passé avec Nous via la Plateforme. En particulier, vous devez garder à l'esprit ce qui suit :

i.Si vous choisissez l'option d'enregistrer votre carte, vous devez Nous autoriser expressémentà traiter les données utilisées et indiquées à l'écran comme étant nécessaires pour l'activationet la mise en place de cette option. Le code de sécurité de la carte (CVV ou CVC) sera utiliséuniquement pour effectuer les achats et ne sera donc pas stocké ou traité avec les donnéesde paiement. En acceptant l'activation de cette fonctionnalité, vous acceptez que vos donnéessoient utilisées automatiquement lors d'achats futurs, vous n'aurez donc pas à saisir vosdonnées à chaque achat, puisque celles-ci auront été validées et établies par défaut. Vouspouvez changer ou supprimer vos cartes à tout moment dans la rubrique Mon compte. Nousstockons et transmettons vos données de carte bancaire en respectant les principales normesinternationales sur la confidentialité et la sécurité des cartes de crédit et de débit. Pour desraisons de sécurité, l'utilisation de cette fonctionnalité peut nécessiter le changement devotre mot de passe. N'oubliez pas que l'utilisation sécurisée de la Plateforme dépendégalement du bon usage et stockage de certains codes confidentiels.

des messages d'information sur les fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris des mises à jour de sécurité de la Plateforme, si leur installation s'avère nécessaire ou recommandée.

1.4 Traiter et gérer vos demandes formulées en utilisant les moyens de contact du service clientèle disponibles en ce qui concerne la Plateforme ou les magasins, ainsi que contrôler la qualité de notre service.

La durée de traitement des données doit être soit celle prévue par la loi ; soit une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client ou le prospect ; soit jusqu'à ce que l'objectif applicable à une donnée concrète cesse d'exister. Par exemple, une donnée relative à vos commandes sera traitée tant que le responsable du traitement pourra avoir besoin de la conserver conformément aux lois en vigueur, puis sera supprimée une fois que cette finalité légitime cessera d'exister.

2.ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

Si vous vous abonnez à la newsletter EPHONEACCESS, Nous vous ferons parvenir des informations sur nos produits et services via différents supports, tels que par e-mail, tout autre moyen électronique équivalent (comme les SMS, etc.) — si vous avez activé ces notifications sur votre appareil mobile.

L'abonnement à la newsletter EPHONEACCESS peut entraîner l'utilisation des Données personnelles afin de personnaliser la publicité liée aux produits et services auxquels vous avez accès par e-mail, par SMS, ou par l'un de nos autres supports électroniques ou de ceux de tiers.

En cas de Cookies relatifs à la Newsletter, veuillez-vous référer à la politique relative aux Cookies pour plus d’informations.

L'utilisateur est libre de donner son accord à ces fins marketing. En cas de refus de traitement, l'utilisateur ne sera toutefois pas tenu informé des nouvelles de EPHONEACCESS.

En cas de refus de profilage des données, nous ne pourrions envoyer à l'utilisateur de la publicité et/ou de manière générale, des documents promotionnels et/ou la newsletter concernant ses propres besoins ou ses préférences. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez modifier vos préférences concernant l'envoi de ces messages commerciaux dans la rubrique « Mon compte ».

Vous pouvez aussi vous désabonner à tout moment dans la rubrique « Newsletter » de la Plateforme, ou en suivant les instructions fournies dans chacun de nos messages.

3.DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DES DONNÉES

Les Responsables du traitement s'engagent à respecter la confidentialité de vos Données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits. Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant un e-mail à ephoneaccess@gmail.com, en indiquant le motif de votre demande.

Si vous décidez d'exercer ces droits, et si votre adresse e-mail fait partie des données personnelles que vous avez fournies, nous vous demanderons de nous l'indiquer dans votre demande par écrit, en précisant l'adresse e-mail pour laquelle vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition.

4.AUTRES UTILISATIONS NÉCESSAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour atteindre les objectifs indiqués dans cette Politique de confidentialité, il peut être nécessaire pour la société EM MEDIA de traiter vos Données personnelles à condition que celles-ci soient concernées directement par l'une des finalités (dont les activités sont liées aux secteurs de la réparation ou pièces détachées et du développement et d'assistance liées au commerce électronique).

Il peut aussi être nécessaire de transférer vos Données personnelles à des tiers nous fournissant des services de support, tels que des organismes financiers, des entités luttant contre la fraude, des prestataires de services technologiques, logistiques, de transport et de livraison, services clientèle et/ou services analysant les transactions réalisées sur la Plateforme, afin d'offrir aux utilisateurs les garanties nécessaires pour des opérations commerciales, etc. À des fins d'efficacité de service, lesdits partenaires et prestataires peuvent être basés aux États-Unis ou dans d'autres pays ou territoires situés en dehors de l'Espace économique européen qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que celui de votre pays ou, le cas échéant, que celui de l'Union européenne.

En acceptant cette Politique de confidentialité, vous nous autorisez expressément à traiter et partager vos Données personnelles avec les sociétés susmentionnées appartenant a EM MEDIA de transférer vos Données personnelles aux partenaires et prestataires de services correspondants situés en dehors de l'Espace économique européen aux fins décrites dans le présent document. De même, Nous vous informons que Nous pourrions avoir besoin d'accéder à l'historique de vos données, lesquelles d'autres sociétés appartenant a EM MEDIA peuvent avoir besoin de traiter en tant que Responsable de traitement afin d'atteindre les finalités susmentionnées en tant que Responsable de traitement et de vous fournir un service complet.